Nous vous assistons et vous conseillons sur I’ensemble du champ des relations sociales dans I’entreprise :

• rédaction des différentes normes collectives (documents unilatéraux, conventions et accords de travail, y compris dans les très petites et petites et moyennes entreprises : durée du travail, droit à la déconnexion, télétravail, etc.) ;
• règlements intérieurs ;
• règles de représentativité syndicale ;
• élections professionnelles ;
• fonctionnement des institutions représentatives du personnel, etc.

Nous vous accompagnons à la refonte de vos contrats de travail sur tous les items : horaires de travail, forfaits heures ou jours, clause de non concurrence, de mobilité, de rémunération des droits d’auteurs, etc.

Nous vous conseillons également dans la gestion des relations de votre entreprise avec ses dirigeants : cumul contrat de travail et mandat social, rupture, etc.  

Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre de systèmes de prévention des risques professionnels (droit d’alerte, – expertises), et gestion des situations de crise (mise en place d’une enquête en cas de harcèlement moral ou sexuel, discrimination, contestation des accidents du travail et faute inexcusable, etc).

Heures de délégation

Licenciement de salariés protégés

Délit d’entrave

Mise en œuvre et tenue de CSE, CSSCT, etc

Sanctions disciplinaires

Licenciement pour motif personnel disciplinaire ou non

Licenciement pour inaptitude

Démission

Rupture conventionnelle, négociation

Transaction

Licenciements individuels ou collectifs pour motif économique

Plan de sauvegarde de l’emploi

Plan de départ volontaire

Contrat de sécurisation professionnelle

Rupture conventionnelle collective

Intégration de société, transferts de marché : 

• définition des calendriers, audits sociaux dans le cadre de reprise de société ; 
• mise aux normes des contrats de travail ;
• gestion des normes collectives (mise en cause et négociation ou renégociation d’accords et conventions collectives de travail).

Expertise spécifique dans le domaine du handicap : 

• reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 
• respect par les entreprises de leurs obligations (négociation d’accord collectif supplétif, respect de l’obligation légale).

• Définition de la stratégie judiciaire.
• Assistance et représentation devant les juridictions du travail :
  • conseil de prud’hommes, tribunal judiciaire ;
  • tribunal administratif et cour d’appel.
• Le tribunal judiciaire pôle social.